Louer

Louer en Tunisie : bail, caution, charges et état des lieux

Ce qu’il faut savoir avant de louer : le bail écrit et son enregistrement, la caution et l’avance (usages), les charges, l’état des lieux et les vérifications à faire pendant la visite.

  • Dernière mise à jour :
  • 6 min de lecture
Dans cette page
  1. De la visite aux clés
  2. Caution et avance : les usages
  3. Enregistrer le bail
  4. Charges et consommations
  5. L’état des lieux
  6. Ce qu’il faut vérifier pendant la visite
  7. Location meublée et saisonnière
  8. Mettre fin au bail
  9. Sources

De la visite aux clés

  1. Calculer le budget complet

    Le loyer n’est pas tout : ajoutez les charges (syndic, eau, électricité, gaz, internet), la caution et l’éventuelle avance. Sur ce site, une annonce de location indique les charges, la caution et l’avance lorsqu’elles sont renseignées.

  2. Visiter avant de payer

    Notez la référence et la date de confirmation de l’annonce. Visitez, sur place ou par vidéo, avant de verser quoi que ce soit : voir Éviter les arnaques.

  3. Savoir qui loue

    Demandez si la personne est le propriétaire ou si elle agit par mandat écrit, et demandez à voir sa pièce d’identité. Des faux intermédiaires louent parfois le même logement à plusieurs personnes.

  4. Lire et signer un bail écrit

    Le bail doit dire : les noms, l’adresse du logement, la durée, le loyer, les charges, la caution, l’avance, le mode de renouvellement et de préavis. Gardez un exemplaire signé.

  5. Verser la caution et l’avance contre reçu

    Chaque somme remise doit figurer dans un reçu daté et signé qui dit à quoi elle correspond.

  6. Faire l’état des lieux à l’entrée

    Voir la section « État des lieux » ci-dessous, et relevez les compteurs d’eau, d’électricité et de gaz.

  7. Faire enregistrer le bail

    Voir « Enregistrer le bail » ci-dessous.

Caution et avance : les usages

La caution garantit les dégâts éventuels et les loyers impayés : dans la pratique, elle représente le plus souvent un ou deux mois de loyer. Une avance peut aussi être demandée à la signature. Ces montants relèvent des usages et de la négociation : écrivez-les dans le bail avec ce à quoi ils correspondent.

  • Écrivez quand et comment la caution est restituée à la fin du bail.
  • Demandez un reçu pour chaque versement, au nom du bailleur ou de l’agence.
  • Ne payez jamais une caution ou une avance avant d’avoir visité le logement.

Enregistrer le bail

Le bail écrit doit en principe être enregistré dans les 60 jours. Pour un logement, le droit fixe est de 5 DT par page ; pour un local qui n’est pas destiné à l’habitation (commerce, bureau), le droit est de 1 %.

Convenez par écrit de qui fait enregistrer le bail et de qui paie les droits, et demandez une copie portant la mention de l’enregistrement.

Charges et consommations

  • Charges comprises ou non comprises ? Le montant mensuel et ce qu’il couvre (syndic, entretien des parties communes, gardiennage) doivent être écrits.
  • Eau et électricité : à quel nom sont les abonnements STEG et SONEDE, et le logement a-t-il des compteurs individuels ? Demandez les dernières factures.
  • Relevez les compteurs à l’entrée et à la sortie, avec une photo datée.

L’état des lieux

L’état des lieux décrit l’état du logement le jour de l’entrée et celui de la sortie : on compare les deux pour savoir ce qui relève de l’usure normale ou de dégâts.

  • Décrivez pièce par pièce : murs, sols, portes, fenêtres, sanitaires, prises, équipements ; pour un meublé, listez chaque meuble et appareil.
  • Prenez des photos datées de chaque défaut et de chaque pièce.
  • Faites signer le document par les deux parties et gardez-en un exemplaire.

Ce qu’il faut vérifier pendant la visite

  • Pression de l’eau, eau chaude, fuites sous les éviers.
  • Humidité et moisissures sur les murs et les plafonds, surtout dans les angles.
  • Installation électrique : prises, disjoncteur, éclairage.
  • Portes, fenêtres, serrures et volets.
  • Bruit : si possible, passez à une autre heure de la journée.
  • Réseau mobile et internet disponible à l’adresse.
  • Parking, transports et commerces proches.

Location meublée et saisonnière

Pour une location de vacances, la visite par vidéo et la vérification du propriétaire sont indispensables avant tout paiement. Voir nos locations de vacances et le guide Éviter les arnaques.

Mettre fin au bail

La durée, le renouvellement, le préavis et toute clause d’augmentation du loyer figurent dans le bail : lisez-les avant de signer. En cas de désaccord sur la caution ou sur la fin du bail, adressez-vous à un avocat.

Sources

  • Code des droits d’enregistrement et de timbre, art. 3 I n° 6 et II, art. 20 n° 11, art. 23 I n° 27 (texte à jour au 1er janvier 2025).
  • Proposition de loi sur la location n° 2025/113 (déposée le 7 octobre 2025, en discussion), d’après la presse.

Parler à un conseiller

Une question sur cette page, un bien à trouver, une visite à organiser ? Un conseiller de l’agence vous répond.